Catégorie : Brevets

Comme chaque année, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé le 26 avril dernier, la journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Cette fois, les femmes inventrices étaient au centre des débats.

En effet, Monsieur Francis Gurry, directeur de l’OMPI avait à coeur de promouvoir le rôle de ces dernières qu’il considère comme « moteur du changement dans le monde ».

Car, si l’on observe une augmentation des femmes citées dans les demandes internationales depuis la dernière décennie (23 à 31%), elles demeurent minoritaires et les inégalités hommes femmes subsistent.

 

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En octobre dernier, les robots-serpents ont été utilisés par les secouristes après le séisme qui a frappé Mexico et causé la mort de 366 personnes.

Plus récemment, le robot chirurgical Da Vinci Xi utilisé avec une endoscopie a permis aux chirurgiens de l’Institut français Gustave Roussy d’ôter une tumeur dans le rhino-pharynx difficilement atteignable et ce sans que le patient ne subisse de trop lourdes séquelles. Une telle avancée est porteuse d’espoir pour les 10.000 français touchés chaque année par les cancers ORL.

Tandis qu’aux Etats-Unis, la société Wal-mart Stores Inc. développerait des drones abeilles chargées de la pollinisation, la société française Axe Environnement commercialise des outils d’agriculture connectée et notamment des drones cartographiant des parcelles agricoles.

De tels outils permettent de réduire l’utilisation d’engrais et de pesticides et donc les coûts d’exploitation. L’économie ainsi réalise est estimé à 100 euros par hectare.

La rentabilité des terres en est ainsi accrue et les atteintes à l’environnement limitées.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’Institut Curie ont conclu un partenariat avec la startup Owkin afin que leurs bases de données de santé soient analysées.

L’algorithme d’intelligence artificielle développé par cette dernière permet, sans qu’une copie ne soit nécessaire, le traitement rapide et automatisé de données sensibles (imagerie médicale, données génomiques ou cliniques, compte-rendus de consultation, protocole de chimiothérapie).

Un tel algorithme pourrait faciliter, d’une part, l’exploitation de ces données et l’avancée de la recherche médicale, et améliorer, d’autre part, la compréhension du développement de pathologies complexes et la prise de décision thérapeutique.

A la suite d’une enquête menée par l’US Trade Representative sur les pratiques commerciales de la Chine dans les domaines de la propriété intellectuelle, du transfert de technologie et de l’innovation, le gouvernement Trump a annoncé, le 22 mars dernier, que de nouvelles taxes seraient imposées sur près de 50 milliards de dollars de biens importés de Chine.

Les Etats-Unis ont saisi, en parallèle, l’organe de règlement des différends de l’OMC d’une demande de consultation. Ils indiquent, d’une part, que la Chine refuse aux titulaires de brevets étrangers la capacité de faire respecter leurs droits de brevet face à une partie chinoise après la fin d’un contrat de transfert de technologie. Et d’autre part, que celle-ci impose des conditions contractuelles défavorables obligatoires qui établissent une discrimination à l’égard de la technologie étrangère importée.

En réponse, la Chine a informé l’OMC, le 3 avril 2018, qu’elle allait prélever 611,5 millions de dollars (498,2 millions d’euros) de taxes sur 2,75 milliards d’importations en provenance des Etats-Unis en représailles aux droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium.

Contrefaçon de brevets, actualités juridiques américaines

Récemment, de l’autre coté de l’atlantique, l’actualité judiciaire fait des vagues en matière de droit des brevets.

Le 23 février 2018, la société américaine MoviePass, proposant un service d’abonnement cinéma, a introduit une action à l’encontre de la société Sinemia devant la Cour du district central de Californie pour violation des brevets n°8,484,133 et n°8,612,325. Moviepass prétend effectivement que cette dernière aurait développé une application similaire à la sienne dans l’optique d’offrir un service concurrent.

Peu de temps après, le 6 mars dernier, la société Blackberry a également poursuivi, devant cette même juridiction, la société Facebook ainsi que ses filiales WhatsApp et Instagram pour violation des brevets n°7,372,961, 8,279,173, 8,209,634, n°8,301,713, n°8,429,236, n°8,677,250, et n°9,349,120. Blackberry estime que ces dernières auraient utilisé les technologies qu’elle détient sur l’encodage des messages et notifications.

Affaires à suivre.

Pour aller plus loin :

Lire la plainte déposée par la société MoviePass

Lire la plainte déposée par la société Blackberry

L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) a déposé, à la suite d’un travail de recherche en collaboration avec les populations guyannaises, un brevet sur les propriétés antipaludiques de la plante Quassia Amara bien connue des guérisseurs traditionnels locaux.

France Libertés s’est opposée à la demande dudit brevet, accusant l’IRD de biopiraterie laquelle peut être définie comme la privatisation des savoirs traditionnels ancestraux.

Un accord de partenariat a par la suite été conclu entre l’IRD et les autorités guyanaises assurant un partage égalitaire des retombées économiques de l’exploitation du brevet litigieux.

En tout état de cause, l’Office Européen des Brevets (OEB) a confirmé la validité du brevet litigieux le 21 février 2018 écartant ainsi le défaut de défaut d’activité inventive et de nouveauté.

Le 22 janvier dernier, par un livre blanc intitulé « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle », le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a mis en lumière l’impact des nouvelles technologies sur l’exercice de la médecine et formulé 33 recommandations afin d’assurer la meilleure transition technologique possible tout en rappelant que celle-ci n’a pas vocation a remplacer l’humain mais à l’assister.

Plus précisément, le rapport indique que les algorithmes et intelligences artificielles seront de nouveaux outils d’aide au diagnostic, à la décision et à la stratégie thérapeutique, mais également à la formation, à la recherche et à la divulgation du savoir scientifique auprès des profanes. Plus encore, ces nouvelles technologies pourront constituer des thérapies à part entière.

Le CNOM rappelle néanmoins que ces avancées ne sont pas sans risque ; perte de la maîtrise des données de santé, résultats erronés, manque de transparence…

C’est pourquoi, le CNOM recommande notamment :

• L’édiction de règles de droit interne et international assurant le non asservissement de la société par les géants technologiques ;
• L’association des patients, notamment les plus démunis mais également  de l’ensemble de la société civile et des pouvoirs publics à cette transition technologique ;
• La création d’un label garantissant la fiabilité de ces nouvelles technologies ;
• La formation des médecins aux nouvelles technologies ;
• Le développement d’une éthique et d’une protection de la vie privée dès la conception ;
• L’examen des régimes de responsabilité ;
• La création « d’un observatoire national des technologies d’intelligence artificielle et robotique en santé » ;
• La couverture Haut débit de l’ensemble du territoire.

Lire l’intégralité du livre blanc

Alibaba a annoncé le 16 janvier dernier la création de l’Alliance Big Data de la contrefaçon, une association de vingt sociétés d’envergure destinée à améliorer l’échange d’informations afin de détecter les articles contrefaisants, les retirer de la vente et permettre la poursuite les contrefacteurs.

Un tel dispositif viendrait en sus des multiples procédés déjà utilisés lui permettant de passer au peigne fin 10 millions de produits par jour.

Alibaba marque ainsi sa volonté de lutter contre la contrefaçon et d’améliorer sa réputation.

Pour rappel, en 2015 le groupe français Kering (Gucci, Yves Saint Laurent, etc.) a porté plainte contre Alibaba, aux Etats-Unis l’accusant d’encourager la vente de produits contrefaisants.

Par ailleurs, le Tribunal de grande instance de Paris a retenu, par un arrêt en date du  21 novembre 2017, la responsabilité d’Alibaba du fait de publication d’annonces de vente de biens contrefaisants.

 

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L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée en décembre dernier par l’Institut national de la propriété industrielle révèle que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (TPI) déposent de plus en plus de brevets.

Ces brevets concernent pour majeur partie la fabrication de machines, d’équipement et de produits informatiques, électroniques et optiques.

Elles sont aujourd’hui respectivement à l’origine de 21.2% (PME) et 7.8% (TPI) des demandes de brevets publiées par les personnes morales, ce qui représente une augmentation de 1.3% (PME) et 5% (TPI) par rapport à l’année passée.

Lire l’intégralité de l’étude