A la suite d’une enquête menée par l’US Trade Representative sur les pratiques commerciales de la Chine dans les domaines de la propriété intellectuelle, du transfert de technologie et de l’innovation, le gouvernement Trump a annoncé, le 22 mars dernier, que de nouvelles taxes seraient imposées sur près de 50 milliards de dollars de biens importés de Chine.
Les Etats-Unis ont saisi, en parallèle, l’organe de règlement des différends de l’OMC d’une demande de consultation. Ils indiquent, d’une part, que la Chine refuse aux titulaires de brevets étrangers la capacité de faire respecter leurs droits de brevet face à une partie chinoise après la fin d’un contrat de transfert de technologie. Et d’autre part, que celle-ci impose des conditions contractuelles défavorables obligatoires qui établissent une discrimination à l’égard de la technologie étrangère importée.
En réponse, la Chine a informé l’OMC, le 3 avril 2018, qu’elle allait prélever 611,5 millions de dollars (498,2 millions d’euros) de taxes sur 2,75 milliards d’importations en provenance des Etats-Unis en représailles aux droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium.