Contrefaçon de brevets, actualités juridiques américaines

Contrefaçon de brevets, actualités juridiques américaines

Récemment, de l’autre coté de l’atlantique, l’actualité judiciaire fait des vagues en matière de droit des brevets.

Le 23 février 2018, la société américaine MoviePass, proposant un service d’abonnement cinéma, a introduit une action à l’encontre de la société Sinemia devant la Cour du district central de Californie pour violation des brevets n°8,484,133 et n°8,612,325. Moviepass prétend effectivement que cette dernière aurait développé une application similaire à la sienne dans l’optique d’offrir un service concurrent.

Peu de temps après, le 6 mars dernier, la société Blackberry a également poursuivi, devant cette même juridiction, la société Facebook ainsi que ses filiales WhatsApp et Instagram pour violation des brevets n°7,372,961, 8,279,173, 8,209,634, n°8,301,713, n°8,429,236, n°8,677,250, et n°9,349,120. Blackberry estime que ces dernières auraient utilisé les technologies qu’elle détient sur l’encodage des messages et notifications.

Affaires à suivre.

Pour aller plus loin :

Lire la plainte déposée par la société MoviePass

Lire la plainte déposée par la société Blackberry