Afin de bénéficier pleinement de l’évolution de nos procédures, nous vous recommandons de rattacher l’ensemble de vos titres français et européen à votre compte procedures.inpi.fr :
- Vous pourrez d’ici la fin d’année visualiser vos titres européens rattachés directement depuis votre portail brevet sur le site procedures.inpi.fr ;
- Comme indiqué depuis plusieurs semaines sur les courriers d’avertissement avant déchéance, ces derniers ne seront plus envoyés par papier à compter de 2021, mais uniquement par courriel à l’adresse du compte auquel est rattachée la demande. Cette mesure concernera les brevets et certificats d’utilité français mais aussi les brevets européens validés en France. Il est donc indispensable de rattacher vos titres en vigueur à votre compte procedures.inpi.fr pour continuer à bénéficier de ce service d’avertissement.
Pour faciliter le rattachement de vos demandes, nous avons mis en place le processus suivant :
- Vous sollicitez nos services à l’adresse rattachements.brevets@inpi.fr ;
- Nous vous adressons une liste des titres ou demandes de titres pour lesquels vous êtes titulaire / mandataire ;
- Vous complétez la liste en indiquant l’adresse courriel de rattachement et vous nous la retournez.
Attention, pour rappel, cette procédure ne permet pas de modifier les adresses physiques, ou le compte d’une demande déjà rattachée.
Il est fortement recommandé d’entamer ces démarches au plus tôt pour éviter qu’un encombrement de nos services en fin d’année n’empêche un traitement dans les temps de votre demande.
