COMMUNIQUE SUR LA 3ème CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dans le cadre de nos échanges réguliers avec les magistrats de la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, les informations suivantes nous ont été données :

– le plan de continuation d’activité n’est pas activé, de sorte que toutes les audiences sont en principe maintenues (plaidoiries au fond, incidents, référés) ;

– toutefois, afin d’éviter la propagation du virus, il a été décidé de :

  (1) limiter l’accès “physique” au greffe de la 3ème chambre au seul dépôt des requêtes, qui pourra avoir lieu tous les jours de 11 h 30 à 12 h 30, les dossiers de plaidoirie devant quant à eux être déposés au SAUJ, selon les modalités    habituelles (15 jours avant l’audience),

  (2) mettre en œuvre immédiatement la dématérialisation des mises en état.

La 3ème chambre invite en outre les avocats à adopter la procédure sans audience, à chaque fois que cela paraît possible,  conformément à l’article L. 212-5-1  du code de l’organisation judiciaire.

Elle se réserve, de son côté, la possibilité de faire application de l’article 805 du code de procédure civile (audience devant un juge rapporteur), ce dont les avocats seront préalablement avisés pour les affaires concernées.

Compte tenu enfin des capacités d’accueil restreintes des salles d’audience, la 3ème chambre recommande de limiter au maximum le nombre des “accompagnants” aux audiences.