Commission Innovation – Recherche

Présidents : Frédéric Benech & Olivier Thirard 

 

Fiscalité et PI : le nouveau régime d'imposition des produits de la propriété intellectuelle.


Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime fiscal de faveur est applicable aux produits de la PI, qui permet de bénéficier d’un taux réduit d’imposition (10%) avec un champ d’application plus large (notamment élargi aux produits issus des logiciels) sous réserve de prouver un lien (« nexus ») entre les dépenses de R&D et les revenus de propriété intellectuelle.


Cette réforme impact les entreprises, car en fonction du lieu où sont réalisées les opérations de R&D, ces nouvelles mesures peuvent offrir ou non un régime de taxation favorable de la PI aux entreprises françaises, tout en impliquant de nouvelles obligations déclaratives et documentaires conséquentes.


Le petit-déjeuner Fiscalité et PI : nouveau régime d’imposition des produits de la PI en partenariat avec la Commission PI d’ICC France.


Celle-ci eu lieu le Vendredi 7 février 2020.



Recherches académique, entreprises industrielles et propriété intellectuelle : visions croisées et axes d'amélioration.


Le 3 mai 2017 se sont tenues deux tables-rondes organisées par la Commission Innovation & Recherche de l’APEB sur le thème suivant : « Recherche académique, entreprises industrielles et propriété intellectuelle : visions croisées et axes d’amélioration ».


Les interventions successives d’entités issues de la recherche publique et de représentants du monde dit économique ont permis de lever le voile sur plusieurs difficultés nées des partenariats entre ces derniers. Au terme de débats poursuivis sans langue de bois, la volonté d’une plus grande collaboration entre industriels et académiques a fait consensus.


Une synthèse des discussions est disponible ci- après : Synthèse – Tables rondes du 3 mai 2017



Thème Cycle de droit comparé. Premier volet la République Fédérale d'Allemagne.

 Président :Alice Warrick et Frédéric Benech, co-Présidents

Prochaine réunion le :09.10.2014

petit déjeuner de 8H30 à 10H30 au siège de l’association, 17 avenue Matignon, Paris 8ème. au 9ème étage accessible par le 8ème. Thème Cycle de droit comparé. Premier volet la République Fédérale d’Allemagne. Merci de confirmer votre présence à cette réunion auprès de f.benech@benech.com


TEST


Précédentes réunions :

[otw_shortcode_content_toggle title="Grande Enquête APEB : Relations entre la Recherche Publique et les Entreprises du secteur privé" opened="closed"]


Le 28.03.2011

Pour tenter de mieux comprendre à la fois les freins et les moteurs de l’innovation collaborative, merci de bien vouloir prendre deux minutes de votre temps pour renseigner le support d’enquête élaboré par la Commission Coopération entreprises universités, valorisation des résultats de la recherche co-présidée par Pierre Breesé et Marie-Odile Warrick.  Ce questionnaire adapté à votre fonction est accessible via le lien ci-dessous.


TEST


https://spreadsheets0.google.com/viewform?formkey=dFlzeU5vQnF3QlJReDZPYnNIUjI4eEE6MQ ”   MERCI