Le 3 juillet 2018, APEB et le LES ont organisé conjointement une conférence sur le thème : « Brevets essentiels et licences FRAND – De la mise au point de la norme au calcul des redevances ».
Des spécialistes ont expliqué comment sont établies les normes, quelles sont les principales jurisprudences FRAND à travers le monde et comment sont établis les taux de redevance sur les brevets essentiels.
Nous tenons à la diposition de nos membres un compte-rendu ainsi que les documents qui y ont été diffusés.
