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Association des Praticiens Européens des Brevets

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Publié le 22 juillet 202016 novembre 2020 par Pascal

JUB / UPC – Retrait du Royaume-Uni Envoyé : 7/20/2020

Ce lundi 20 juillet 2020, le Royaume-Uni a informé le Secrétariat du Conseil de son retrait de l’accord JUB. Le Royaume-Uni a donc retiré sa ratification de l’accord (et des protocoles associés).

 

https://www.unified-patent-court.org/news/uk-withdrawal-upca

 

Cela clarifie le statut du Royaume-Uni en tant que pays non participant.

CatégoriesActualité

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