Ce lundi 20 juillet 2020, le Royaume-Uni a informé le Secrétariat du Conseil de son retrait de l’accord JUB. Le Royaume-Uni a donc retiré sa ratification de l’accord (et des protocoles associés).
https://www.unified-patent-court.org/news/uk-withdrawal-upca
Cela clarifie le statut du Royaume-Uni en tant que pays non participant.