Commission Développement Durable
Fréquence des réunions : 1 à 2 réunions par an
Les enjeux du développement durable sont nombreux et les objectifs fixés par les gouvernements impliquent la mobilisation de l’ensemble des acteurs, institutionnels comme ceux de la société civile : dans ce contexte, la commission souhaite mettre en évidence l’intérêt de la protection, par le droit des brevets, d’activités innovantes. Pour cela, elle s’intéresse à l’utilisation des ressources, notamment au regard des nécessaires transitions énergétique et écologique aux fins de durabilité des activités humaines. Cette année, elle axera en particulier ses travaux sur les thèmes de l’Ecoconception et de l’Analyse de cycle de vie des produits et services afin de mieux comprendre d’une part l’enjeu que représentent ces notions dans un cadre de développement économique « sustainable » et d’autre part l’impact et le positionnement que devrait avoir la propriété industrielle à cet égard.
Cette commission est avant tout un lieu d’échanges : nous souhaitons aborder le sujet du Développement durable sous un angle résolument concret, en partant des préoccupations rencontrées au quotidien sur le terrain : votre avis nous intéresse !
Commission Stratégie & Management des portefeuilles de brevets
Fréquence des réunions : 1 fois par mois ou tous les 2 mois selon les sujets à traiter, en présentiel ou de manière dématérialisée
Cette commission s’empare de sujets divers et variés qui ont trait aux aspects pratiques de la stratégie et du management de portefeuilles de brevets. Elle propose des réflexions et apporte des éclairages aux personnes impliquées dans la gestion et la protection des droits de propriété intellectuelle, pour renforcer leur compréhension et leurs compétences dans ce domaine essentiel sur des sujets précis et complexes, d’ordre procédural, technique et/ou juridique et ainsi mieux face aux risques et aux opportunités en matière de propriété industrielle dans un environnement économique et concurrentiel donné.
La diversité des sujets abordés permet de mettre en place de meilleures pratiques en matière de stratégies de propriété industrielle, de la start-up au grand groupe, et s’adresse à toute personne, CPI, industriel ou avocat, leur permettant mieux comprendre les enjeux encourus et faire face dans les temps et avec agilité aux changements accélérés de l’écosystème des brevets.
Commission Innovation & Recherche
Fréquence des réunions : 3 réunions par an
Cette commission a pour objectif de mettre en évidence et sensibiliser nos membres aux enjeux liés à toute innovation pouvant impliquer des brevets et des travaux de recherche, et d’échanger sur les bonnes pratiques dans les collaborations de R&D, particulièrement entre la recherche publique et les entreprises. Elle a ainsi déjà organisé une conférence sur la copropriété de brevets sous forme de table ronde entre des responsables de valorisation de la sphère publique et des responsables d’entreprise ainsi qu’une conférence sur les nouveaux entrepreneurs du public (De la recherche académique à la création d’entreprises) par Daphnée Raffini et Arnaud Tourin – ouvrage publié aux éditions « Presses des Mines ».
La commission organise des événements ayant pour but de stimuler la réflexion de nos membres sur la façon dont Recherche et Innovation permettent de répondre aux challenges de notre monde en pleine évolution. Ils impliquent la confrontation entre les points de vue et les expériences, de façon concrète, des entreprises et de leurs conseils, mais aussi des chercheurs académiques et du privé, ce qui permet un travail de réflexion (définitions des sujets et des thèmes, choix des intervenants, organisation d’événements).
Commission Inventions des salariés
Fréquence des réunions : 1 à 2 réunions par an
Cette commission propose régulièrement une revue de la jurisprudence française concernant les inventions de salariés (CDI, CDD, VIE, stagiaire..) ainsi qu’une comparaison avec les autres pays (Allemagne, Etats-Unis, Chine, Japon…). L’objectif est d’aborder la problématique sous tous les angles juridiques et pratiques (titularité des droits, attribution, rémunération supplémentaire, juste prix, cotisations et impôts à verser, etc.).
La jurisprudence sur ce sujet est importante pour les entreprises innovantes pour la rémunération de leurs salariés inventeurs.
Commission Résolution des conflits
Fréquence des réunions : 1 à 2 réunions par an
Cette Commission étudie tous les aspects relatifs à la résolution des litiges en matière de brevet. Une partie importante des travaux concerne le contentieux judiciaire, par exemple s’agissant des aspects pratiques des règles de procédure ou des modes de preuve. Sont également discutés les modes alternatifs de résolution des conflits.
Les travaux de la Commission sont généralement l’occasion d’échanger avec les magistrat/e/s spécialisé/e/s et la Commission a notamment participé à l’élaboration du protocole sur les pratiques procédurales, dit protocole EPP, avec les juges de la 3ème Chambre du Tribunal judiciaire de Paris, lequel a été signé entre le tribunal judiciaire de Paris et l’ordre des avocats du Barreau de Paris le 03 juillet 2023.
Commission JUB / Europe
Fréquence des réunions : 1 à 2 réunions par an
Cette commission propose régulièrement des sujets concernant la JUB ainsi que la jurisprudence européenne en lien avec l’AJUB. On y présente les premier jugements et ordonnances de ce nouveau tribunal européen, à la fois sur les questions procédurales et de fond.
L’entrée en vigueur de la JUB bascule le paysage européen de brevets. Les premiers mois montrent qu’il sera important à veiller à un équilibre parmi les États membres qui formeront la future jurisprudence européenne en la matière. Ainsi, nous consacrons nos réunions à cette optique pan-européenne.
Commission Communication
Fréquence des réunions : 1 à 2 réunions par an
Cette commission propose l’animation du site internet www.apeb.fr et des pages de l’APEB sur les réseaux sociaux (notamment LinkedIn), pour promouvoir les activités de l’association, les actualités juridiques impactantes, ainsi que l’organisation d’évènements.
La communication est un élément majeur pour faire vivre et connaître notre association qui a vocation à réunir tous les acteurs du droit des brevets (industriels, avocats, CPI), dans un esprit de partage et de réflexion sur les actualités.
Commission jeunes
ette commission a pour ambition d’offrir aux jeunes praticiens du droit des brevets un espace dédié, leur permettant d’apprendre, de se faire connaître et d’échanger, tant entre eux qu’avec les membres plus expérimentés de l’Association, ainsi que de renforcer le dynamisme et l’influence de l’APEB, en intégrant une nouvelle génération de praticiens du droit des brevets en France et en Europe.
Travaux en cours des commissions
Comission Inventions de salariés (co-présidée par Pierre Massot et Muriel Morel-Pécheux)
La pratique de la CNIS
Comment motiver les salariés à innover – best practices et stratégie d’innovation
Commission Stratégie / Management de portefeuilles (co-présidée par Stéphane Bezac et François Legrand)
- Enjeux stratégiques et pratiques des protections « Brevet vs. Secret »
Commission Innovation / Recherche (co-présidée par Frédéric Benech et Anthony Berton, avec la participation de Francis Hagel et d’Olivier Thirard)
- Les clés pour une copropriété réussie
- Les entrepreneurs issus du secteur public
Commission Développement durable (co-présidée par Florence Jacquand et Christophe Jolly, avec la participation de Stéphane Bezac)
Une série d’événements consacrée à l’éco-conception :
- Présentation de l’éco-conception et des normes la régissant
- Les modalités de passage à l’éco-conception (événement centré autour de l’ADEME)
- Retour d’expérience des industriels
Commission JUB/Europe (co-présidée par Benjamin May et Konstantin Schallmoser)
- Bilan de la JUB et des premières décisions au fond (à l’automne)
Commission Communication (co-présidée par Marianne Gabriel et Gwendal Barbaut)
La commission travaille à la création et à la mise à jour du nouveau site internet de l’APEB et à sa communication.
Commission Résolution des litiges (co-présidée par Gaëlle Bourout et Pierre-Emmanuel Meynard, avec la participation de Jean-Frédéric Gaultier et Emmanuel de Marcellus)
- Retour d’expériences croisées sur la médiation
- La protection de la confidentialité dans les contentieux brevet
Commission Jeunes
- Mise en place de la commission et recrutement des membres
- Organisation d’un atelier “Stratégie contentieuse et gestion du dossier en matière de brevets” prévu début 2026, consacré à des thèmes clés tels que la mise en œuvre de différentes stratégies contentieuses, les techniques de plaidoirie et de médiation, la communication avec ses clients et le partage d’expériences des relations entre conseils et industriels.
- Organisation d’une conférence / table ronde réunissant de jeunes praticiens européens de brevets venant de structures variées, autour de sujets de droit comparé