Actualités contentieuses outre-atlantique

Terminées, en cours ou à venir, les procédures contentieuses initiées aux Etats-Unis à l’encontre des présumés contrefacteurs de brevet font les grandes lignes de l’actualité estivale.

En effet, dans le secteur de l’industrie pharmaceutique, Sanofi et Regeneron ont finalement obtenu gain cause face à leur opposant Amgen. Le Tribunal de district du Delaware, a estimé le 28 aout dernier que ce dernier avait contrefait certaines revendications des brevets du Praluent – un médicament contre le cholestérol.

Par ailleurs, de nouvelles procédures, ont récemment été au cours du mois d’août par Globalfoundries, l’une des plus importantes fonderies de semi-conducteurs indépendantes au monde, a l’encontre de TSMC mais également par Velodyne Lidar, société de technologies Lidar (technique de détection par balayage laser) à l’encontre de Hesai et RoboSense auprès de l’International Trade Commission (ITC) des États-Unis.

Enfin, le fabricant coréen de batteries SK Innovation a annoncé qu’il allait poursuivre son concurrent LG Chem en justice aux Etats-Unis pour violation de brevets concernant des véhicules électriques.

Affaires à suivre !