L’Association des Praticiens
Européens des Brevets

L’APEB organise de nombreux travaux et évènements publics afin de promouvoir, en France comme à l’étranger, le droit des brevets, cet outil indispensable à la promotion et la protection de l’innovation.

La gouvernance de l’APEB

Fort de son expertise en matière de propriété intellectuelle, le Conseil d’Administration de l’APEB souhaite promouvoir le droit des brevets, en France comme à l’étranger.

Le Bureau et le Conseil d’administration de l’APEB est composé comme suit :

Présidente : Pauline Debré

Bureau : Pauline Debré (Présidente), Marianne Gabriel (Secrétaire), François Legrand (Trésorier), Denis Monégier du Sorbier, Muriel Morel-Pécheux, Cyra Nargolwalla, David Por

Conseil d’administration :

Collège de l’industrie :

  • Béryl Méreaux
  • Jeanne Mercier
  • Léa-Marie Rogemont
  • Laurent Teyssedre
  • Pape Mbacké
  • Réda Bouchenak
  • François Rivière

Collège des conseils :

  • Anthony Berton
  • Stéphane Bezac
  • François Legrand
  • Cyra Nargolwalla
  • Jérémie Palacci
  • Hélène Stankoff
  • Morgan Torchy

Collège des avocats :

  • Florence Jacquand
  • Gwendal Barbaut
  • Pauline Debré
  • Benjamin May
  • Konstantin Schallmoser
  • Marianne Gabriel
  • Thomas Cuche

Les membres

Les membres sont divisés en 3 catégories

0
membres
0
avocats
0
CPI
0
industriels

Historique

La genèse

L’idée de créer l’APEB est née le 20 mars 2003, à l’issue d’une table ronde organisée chez Lovells par Dominique Ménard, sur le thème de « La preuve dans les litiges brevet multi-juridictionnels ».

C’est Jean-Yves Plaçais, qui, un verre de Champagne à la main, eut ce propos mémorable « Il est bien dommage qu’il n’existe pas d’association dans le domaine des brevets, réunissant comme le fait l’APRAM, les trois collèges des praticiens CPI, Industriels et Avocats spécialisés… »

Devant l’évidente acuité du propos, Dominique Ménard, lui répondit,  « C’est une brillante idée et cette association brevet, et bien, nous allons la faire ensemble ! »

La naissance du projet

La mise en œuvre du projet ne fut cependant pas immédiate dans la mesure où il fallut, imaginer, convaincre, construire et surtout financer ce qui allait devenir l’APEB.

Les statuts furent déposés en 2005 par neufs praticiens fondateurs de l’association, qui voulurent bien se lancer dans l’aventure, à savoir :

Pour le collège de l’industrie, Alain de Péna, alors Directeur PI d’IBM France, décédé en 2014, Elie Srour, alors ancien Directeur PI de Renault et Christian Nguyen, alors ancien Directeur PI de Thales.

Pour le Collège des CPI, Thérèse Lepeudry, alors associée du Cabinet Armengaud Jeune, Michel Moncheny, alors associé du Cabinet Lavoix, et Jean-Yves Plaçais, associé du Cabinet Netter.

Pour le collège des avocats, Denis Monégier du Sorbier, alors associé du Cabinet Freshfields, Pierre Lenoir, associé du Cabinet Allen & Overy et Dominique Ménard, alors associé du Cabinet Lovells, devenu en 2010, Hogan Lovells.

Sans eux rien n’eut pu se faire.

L’évolution de l’APEB

Par la suite les noms de domaine prod.sentice.com/apeb et apeb.info, ont été enregistrés et les marques « APEB » et « IP Few », ont été déposées, l’une à titre de marque française, l’autre à titre de marque communautaire.

Le 7 janvier 2007 eut lieu avenue Kléber un très sympathique cocktail de lancement de l’APEB. Nous étions alors 9 adhérents inscrits, autrement dit les 9 fondateurs et un peu plus de 150 invités…

Six Présidents du Conseil d’Administration se sont depuis lors succédés, à savoir Dominique Ménard, Christian Nguyen, Jean-Robert Callon de Lamarck, Thierry Sueur, Denis Monégier du Sorbier, David Por et Pauline Debré.

L’APEB aujourd’hui

L’APEB regroupe désormais une centaine de praticiens adhérents français et étrangers, ce qui est significatif dans notre spécialité de niche.

L’APEB est très fréquemment consultée et auditionnée par les Autorités Gouvernementales et par le Parlement sur des sujets techniques, comme par exemple la protection du secret des affaires. L’APEB est également souvent interrogée par l’INPI sur des projets de modification de directives ou de traités internationaux.
De très nombreux travaux ont été conduits par nos Commissions et nombres d’évènements publics ont été organisés, permettant à l’APEB de donner la parole à des praticiens Européens reconnus, comme à nos magistrats Européens spécialisés, ou encore aux représentants des grandes institutions (INPI, OEB, INSERM etc..).
Membres adhérents
Peut être admise comme tel, toute personne physique appartenant à l’une des trois familles regroupées au sein de l’association (conseil en propriété industrielle, industrie, avocat) qui :
  • soit est inscrite sur la liste des mandataires agréés auprès de l’OEB ou d’un office national de brevets,
  • soit répond aux conditions requises pour se présenter à l’examen de qualification desdits mandataires agréés auprès de l’OEB,
  • soit est titulaire du diplôme du CAPA ou d’un diplôme équivalent, et qui a consacré une partie substantielle de son activité professionnelle, depuis plus de trois ans, à représenter, conseiller, prêter son assistance ou louer ses services à des personnes physiques ou entreprises pour assurer l’acquisition, l’exploitation, ou la défense de leurs droits de brevets.
    d) Peut être aussi admise comme tel, toute personne physique qui a consacré, depuis plus de sept ans, une partie substantielle de son activité professionnelle à représenter, conseiller, prêter son assistance ou louer ses services à des personnes physiques ou entreprises pour assurer l’acquisition, l’exploitation ou la défense de leurs droits de brevets.