Invitations

Le droit des brevets en France et en Europe

Avec le soutien de la Compi
Lundi 30 mars 2020 / Maison du Barreau

 

PLANNING, INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS : V8_Conf_Brevets_2020

Ce colloque vous est proposé par l’Institut Stanislas de Boufflers, le COMPI de l’Ordre du Barreau de Paris et la CNCPI.

Les développements de la jurisprudence récente en matière de droit des brevets et les évolutions législatives et réglementaires portées par la loi PACTE tendent à renouveler les perspectives pour les plaideurs.

Ces nouvelles interrogations constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes de la matière pour en débattre.

Cette conférence est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, CPI et magistrats.

 


Colloque: L’algorithmisation de la justice

2020.02.06, Algorithmisation Justice Programme (1)

8H30 Accueil des participants

9H00 INTRODUCTION
Avant-propos
Charles-Édouard BUCHER, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes, directeur de l’IRDP (EA 1166)
Isabelle DESPRÉS, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes
Mise en perspective générale
Jean-Pierre CLAVIER, Professeur de droit privé, Université de Nantes, membre de l’IRDP (EA 1166),
Directeur du master «Droit de la propriété intellectuelle »

9H30 L’ALGORITHME
Sous la présidence de Mme Isabelle DESPRÉS, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Mise en perspective
Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université Paris 8, avocat au barreau de Paris, Cabinet FWPA
L’outil
Jacques LÉVY VÉHEL, Ancien directeur de recherche à l’INRIA, Case Law Analytics
La matière
Hugo RUGGIERI, Responsable juridique & DPO, Doctrine

10H45 Pause

11H15 L’AUXILIAIRE DE JUSTICE
Sous la présidence de M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nantes
représenté par Pierre LANGLAIS, Avocat, Président de la Commission Numérique du
Barreau de Nantes
Mise en perspective
Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de droit de Nantes, avocat au barreau de Paris
Les «legaltechs»
Mathias LE MASNE DE CHERMONT, Avocat à la Cour, co-fondateur d’Aeon
L’avocat
Ghislain POULARD, Avocat au barreau de Nantes, Ewen Avocats

12H30 Échanges avec le public

13H00 Déjeuner libre

14h30 LE JUGE
sous la présidence de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Mise en perspective
Xavier RONSIN, Premier président de la Cour d’appel de Rennes, expert auprès de la
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
L’office du juge à l’épreuve de l’algorithme
Lêmy GODEFROY, Maître de conférences, HDR, Gredeg (UMR 7321), Université Côte d’Azur
Le juge en ligne
Thibault DOUVILLE, Professeur à l’Université de Caen Normandie

15h45 LE JUSTICIABLE
sous la présidence de M. Charles-Édouard Bucher, Professeur de droit privé à
l’Université de Nantes, directeur de l’IRDP ( EA 1166)
Mise en perspective
Isabelle DESPRÈS, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes
Les droits fondamentaux du justiciable
Bénédicte GIRARD, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg
Le risque de récidive
Pierre-Jérôme DELAGE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes

17H00 Échanges avec le public

17H15 RAPPORT DE SYNTHÈSE
Thierry LE BARS, Professeur de droit privé à l’Université de Caen Normandie

18H00 FIN DES TRAVAUX

Les actes de ce colloque seront publiés dans un ouvrage édité par
Larcier.  L’algorithmisation de la justice sous la coordination de Jean-Pierre Clavier

Pour toute information complémentaire : www.larcier.com/fr/l-algorithmisation-de-la-justice-2020-9782807922310.html

https: //algo2020.sciencesconf.org/
avant le 28 FÉVRIER 2020

RENSEIGNEMENTS
Marie-Odile PESSU
Faculté de droit et des sciences politiques
Institut de Recherche en Droit Privé – IRDP EA 1166
Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 14 15 65 — mail : irdp.colloques@univ-nantes.fr
VALIDATION POSSIBLE des heures en FORMATION CONTINUE
Aucune inscription ne sera enregistrée le jour du colloque
Aucun remboursement ne sera effectué.

 


Prochaine réunion de la

Commission Inventions de salariés

 

Le 22 janvier 2020 aura lieu la prochaine réunion de notre Commission Inventions de salariés, avec pour thème: “Jurisprudence relative aux inventions de salariés – Regards sur les VIE​​​​​​”​.

Elle se tiendra de 8h30 à 10h30 chez HOYNG ROCK MONEGIER VERON  33 rue Vivienne 75002 Paris et est ouverte aux membres à jour de leur cotisation.

cliquez ici pour vous inscrire à l’événement

En espérant vous y voir nombreux.


Programme de la conférence

APEB du 29 janvier 2020

 « Stratégie des entreprises en matière de brevets : impact(s) de la loi PACTE »

 

Mercredi 29 janvier matin : à partir de 9h00 jusqu’à 13h00.

Lieu :

ALLEN & OVERY

52 Avenue Hoche

75008 Paris

Rappel des chiffres des dépôts de brevets et certificats d’utilité par les entreprises françaises : dépôts, délivrance, opposition, contentieux….des brevets en France et brevets européens

Intervention de l’INPI sur les mesures instaurées par la loi Pacte (interview par exemple) :

  • examen de l’activité inventive calendrier, formation des examinateurs, critères d’examen (/OEB), procédures, délivrance, rejet, recours, …
  • certificat d’utilité,
  • opposition : calendrier, procédures, critères, formation des examinateurs, droit à agir, délais, taxes, procédure écrite, procédure orale, recours, …
  • demande provisoire (en marge de la loi Pacte)

9h00 – Ouverture (Denis Monégier du Sorbier)

9h10 – Introduction (Modérateur : Emmanuel  de Marcellus)

Présentation par INPI et DGE des mesures de la loi PACTE, des chiffres sur les dépôts en France (par l’INPI), du calendrier de mise en place (par la DGE), des moyens internes déployés par l’INPI,…

Pascal Faure avec Philippe Cadre et/ou Jeremy Fénichel (INPI)

Matthieu Landon ou Olivier Deschildre (DGE)

9h45 – Table ronde 1 (Modérateur : Frédéric Gaillarde) Obtention des brevets en France

Réaction des entreprises sur leur politique de dépôt de brevets en France : brevet/certificat d’utilité, demande provisoire ; politique d’aujourd’hui et modifications attendues/prévisibles ; attentes et interrogations des entreprises sur l’appréciation de l’AI par l’INPI.

Philippe Geoffroy (SOMFY)

Benjamin Saada (EXPLISEAT)

Lyse Brillouet (ORANGE)

Yann Dietrich (ATOS)

10h45 – PAUSE CAFE

11h15 – Table ronde 2 (Modérateur : Olivier  Thirard) Politique de protection à l’étranger

Réaction des entreprises sur leur politique de dépôt de brevets à l’international par domaine d’activité.  Répercussion de la loi PACTE sur la politique de dépôt de brevets : France/Europe

Olivier Gicquel (AIRBUS)

Charlotta Ljungdahl (AIR LIQUIDE)

12h00 Table ronde 3 (Modérateurs : Jean-Frédéric Gaultier et François Legrand) Procédures d’invalidation des brevets

Comparaison opposition en France et à l’OEB (critères, délais, effet suspensif…); réaction des entreprises; modifications attendues de leur politique d’invalidation des brevets : opposition France/Europe , opposition/Action en nullité; stratégie judiciaire/sursis à statuer.

Alain Werner (SANOFI)

Géraldine Guéry-Jacques (SEB)

Dariusz Szleper (Avocat)

Alfred Spigarelli (OEB-ancien Directeur)

12h45 Conclusion (Thierry Sueur) (TBC)

**

Membres APEB: gratuit ;

Non-membres: payant (90 euros)

 


2ème Conférence 

“Brevets Essentiels et Licences FRAND”

Dans le prolongement de la conférence « Brevets essentiels et licences FRAND –  l’APEB et le LES France ont le plaisir de vous convier à une nouvelle conférence sur le thème des licences FRAND.

Le mardi 26 novembre 2019 de 14h30 à 18h00,

 

Dans les locaux du cabinet Allen & Overy (52 avenue Hoche, Paris 8ème)

Après avoir présenté les principales jurisprudences FRAND à travers le monde, des spécialistes partageront leurs expériences des modes alternatifs de résolution des conflits dans le domaine et échangeront sur leurs approches respectives des problématiques FRAND.

La conférence aura lieu en anglais.

Elle sera suivie d’un cocktail.

Au programme :

  • Roundtable 1: Review of the recent FRAND case-law

This roundtable will discuss the recent decisions concerning (F)RAND issues. The panel will be comprised of judges and private practitioners from Germany, the UK, the Netherlands, the US and China. The idea, beyond providing a case-law update to the audience, is to compare and contrast the approaches taken to various issues in a number of jurisdictions.

 

  • Roundtable 2: How FRAND disputes are resolved outside of courts

Whilst lawyers tend to focus on decisions rendered in the context of litigation, the vast majority of FRAND discussions result in licenses being agreed without the parties resorting to the court system. This roundtable explores what other options are available to parties, and how those options help them (or indeed are ineffective in helping them) resolve their FRAND disputes. Three aspects of this will be discussed, namely (i) arbitration, (ii) the roles of patent offices such as the EPO and the Japan Patent Office, and (iii) commercial negotiations.

  • Roundtable 3:  Different FRANDs for different sectors and business models?

A large part of the FRAND debate, during the last decade, has focussed on the particular sector of handheld devices (smartphones and tablets), and on the particular technology of radio communication. As technology is evolving, it becomes more and more apparent, however, that FRAND questions arise in new sectors, whose underlying business models and economic structures differ from that of handheld devices.

This roundtable explores whether and how these different economic structures impact the way in which FRAND issues are to be approached. In particular, it will seek to discuss:

  • the different models used by different SDOs and how they impact the attractiveness and efficiency of the standard-setting process;
  • the way in which FRAND applies to a sector such as automotive, with its vastly different economics to handheld devices and its differently structured value chain;
  • FRAND and IoT;
  • the role of competition authorities in relation to these different models.

Venez aussi nombreux qu’à la première conférence (étant rappelé qu’il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation pour y participer) !

Cliquer ici pour vous inscrire

 


 

Assemblée Générale Annuelle

 

Nous sommes heureux de vous convier à l’Assemblée générale annuelle de l’APEB, le 20 Novembre 2019 à 8h30 au:

Cabinet HOYNG ROKH MONEGIER VERON

33 rue Vivienne 75002 PARIS

ORDRE DU JOUR

  1. Rapport moral du Président
  2. Modification des statuts (siège social de l’APEB)
  3. Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
  4. Rapport du Trésorier – Approbation des comptes – Fixation de la cotisation – Quitus
  5. Rapport des Présidents de Commission
  6. Points d’actualité (Colloque sur l’impact de la loi PACTE sur la stratégie brevets des entreprises)

Merci d’envoyer un courriel confirmant votre participation à contact@apeb.eu, ou de renvoyer le pouvoir (télécharger ici) en annexe après l’avoir rempli, daté et signé.

Nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation pour participer à cette assemblée générale.

En espérant vous y voir nombreux.

 


 

Conférence CEIPI et le Sénat « Intelligence Artificielle, Innovation et Propriétés Intellectuelles»

 

Nous vous invitons à participer à une conférence sur le thème « Intelligence artificielle, innovation et propriétés intellectuelles » co-organisée par Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg  et le Sénat Français.

 

 

Cette conférence, qui se tient sous le haut patronage de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de Monsieur le Sénateur Ronan Le Gleut, aura lieu le 7 novembre 2019 (14h00-18h30, salle Clemenceau) au Palais du Luxembourg, à Paris.

La conférence a pour ambition de présenter les derniers développements en matière d’intelligence artificielle et de les confronter aux problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. Les enjeux juridiques et proprement politiques présentés intéresseront les décideurs politiques, les praticiens du droit, les étudiants en droit, ainsi que toute personne opérant dans le secteur de l’intelligence artificielle (décideur, opérationnel…).

Cette manifestation est validée dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et CPI.

 

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles.

Programme et inscriptions :http://bit.ly/2omAGdW

 

Le Bureau de l’APEB