Colloque « Médiation et Propriété Industrielle »
Jeudi 26 novembre de 15h à 17h via Webex
(les instructions de connexion vous seront envoyées ultérieurement)
Nous avons le plaisir de vous convier au colloque sur la médiation et la propriété industrielle, le jeudi 26 novembre prochain de 15h à 17h. Cet événement aura lieu en WebEx.
Nous espérons pouvoir vous compter parmi nous pour ce colloque qui promet d’être particulièrement riche, et où nous aurons la chance de bénéficier de la présence de nos magistrats spécialisés, ainsi que d’industriels, d’avocats et de CPI praticiens de la médiation.
Introduction : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la médiation, sans jamais avoir osé le demander.
Intervenant :
- Stephen Bensimon (directeur de l’IFOMENE)
1ère table ronde : Pratique générale de la médiation
Intervenants :
- Olivier Thirard (Orange)
- Muriel Morel-Pécheux (Sanofi)
- Monsieur Benoit Holleaux (Président de chambre à la cour d’appel de Rennes)
- Catherine Lornac (médiatrice)
Modérateur :
- Frédéric Benech (avocat et médiateur)
2ème table ronde : La médiation a-t-elle un avenir en PI ?
Intervenants :
- Madame Françoise Barutel (Conseillère à la cour d’appel de Paris)
- Madame Nathalie Sabotier (Présidente de chambre au tribunal judiciaire de Paris)
- Jean-Marc Brunel (Safran)
- Nicole Ordonneau (médiatrice – vice-présidente AME)
Modérateur :
- Fabirama Niang (président de la société Oneseveral et médiateur)
Conclusion
Intervenant :
- Frédéric Gaillarde (conseil en propriété industrielle – cabinet FGPI)
Visioconférence Commission Inventions de Salariés
MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2020
La commission Inventions de salariés de l’APEB a le plaisir de vous convier à une visioconférence le 2 décembre prochain de 9h à 10h30, sur le thème :
« Inventions de salariés, où en est-on en Allemagne et en Chine ? »
Pour aborder cette question, nous accueillerons Madame Nora Keβler, Rechtsanwältin associée du Cabinet Klinkert Rechtsanwälte PartGmbB & Monsieur Shujie Feng, Professeur de droit à l’Université de Tsinghua (Pékin) et consultant du Cabinet LLR.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence à pierre.massot@cabinet-arenaire.com et à muriel.morel-pecheux@sanofi.com pour nous permettre de vous adresser les codes d’accès à la visioconférence avant la réunion.
AG et colloque sur médiation et PI
JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 / CABINET ALLEN & OVERY
Chers Amis de l’APEB,
Nous vous rappelons que l’assemblée générale de l’APEB se tiendra jeudi 26 novembre à 14h, et qu’elle sera suivie d’un colloque sur la médiation et la propriété industrielle, de 15h à 17h.
Cette AG et ce colloque se dérouleront dans les locaux du cabinet ALLEN & OVERY à Paris, 52 avenue Hoche 75008.
Compte tenu des contraintes sanitaires, seuls les membres du conseil d’administration de l’APEB et les intervenants du colloque sur la médiation pourront être présents physiquement dans les locaux du cabinet ALLEN & OVERY.
Les adhérents de l’APEB qui souhaiteront participer à l’un et/ou l’autre de ces deux évènements seront invités à le faire par vidéoconférence : des instructions à ce sujet vous parviendront ultérieurement.
Le programme du colloque sur la médiation a été réajusté pour tenir sur un format de 2 heures environ :
Mot d’accueil du président (Denis Monégier du Sorbier – avocat)
- Introduction : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la médiation, sans jamais avoir osé le demander
> Intervenant : Stephen Bensimon (directeur de l’IFOMENE)
-
- 1ère table ronde : Pratique générale de la médiation
> Intervenants :
Olivier Thirard (Orange)
Muriel Morel-Pécheux (Sanofi)
Monsieur Benoit Holleaux (Président de chambre à la cour d’appel de Rennes)
Catherine Lornac (médiatrice)
> Modérateur Frédéric Benech (avocat et médiateur)
- 1ère table ronde : Pratique générale de la médiation
-
- 2ème table ronde : La médiation a-t-elle un avenir en PI ?
> Intervenants :
Madame Françoise Barutel (Conseillère à la cour d’appel de Paris)
Madame Nathalie Sabotier (Présidente de chambre au tribunal judiciaire de Paris)
Jean-Marc Brunel (Safran)
Nicole Ordonneau (médiatrice – vice-présidente AME)
> Modérateur : Fabirama Niang (président de la société Oneseveral)
- 2ème table ronde : La médiation a-t-elle un avenir en PI ?
- Conclusion : Frédéric Gaillarde (conseil en propriété industrielle – cabinet FGPI)
Nous espérons pouvoir vous compter parmi nous pour ce colloque qui promet d’être particulièrement riche, et où nous aurons la chance de bénéficier de la présence de nos magistrats spécialisés, ainsi que d’industriels, d’avocats et de CPI praticiens de la médiation.
Prenez donc bien soin de marquer cette date dans vos calendriers.
Nous en profitons pour vous demander de renouveler votre adhésion à l’APEB, si vous ne l’avez pas encore fait (auquel cas ne tenez pas compte de ce rappel).
Cela vous permettra de continuer à prendre part gratuitement à nos prochaines conférences (qui peuvent être comptabilisées pour la Formation Continue Obligatoire), de recevoir nos newsletters, d’avoir accès à nos comptes rendus et présentations, de participer aux travaux des Commissions et à l’Assemblée générale, etc.
Le montant de la cotisation annuelle demeure inchangé et s’élève à 180 euros. Vous pourrez payer par carte ou virement, dès à présent, sur notre site Internet.
Profitez-en pour mettre à jour votre profil (coordonnées professionnelles + spécialité).
Enfin, si vous souhaitez contribuer de manière active à l’APEB, nous recherchons des membres pour renforcer nos commissions : Stratégie – Management / Innovation – Recherche / Résolution des conflits / Développement Durable / Commission inventions de salariés (Renvoyez un email à contact@apeb.eu en précisant votre intérêt).
En espérant vous revoir à nos prochains événements !
Très cordialement,
Le Bureau de l’APEB
Conférence FRAND APEB/LES
LUNDI 9 NOVEMBRE 2020
WEBINAR FRAND
– SAVE THE DATE –
« APEB / LES France – SEPs and FRAND Cycle
3rd Edition: Judges’ perspectives »
Monday, 9 November 2020
> from 5pm to 7pm CET
> from 4pm to 6pm GMT
> from 8am to 10am PST
APEB and LES France and are pleased to invite you to the third edition of the Paris Conference Cycle dedicated to Standard-essential patents (SEPs) and FRAND licensing.
The previous editions were great successes, with over 100 persons attending half-day long panel discussions, during which experts from a number of jurisdictions explored FRAND issues from a variety of angles.
The program of the last edition can be found here.
For this third edition, we have the honor and the privilege to welcome an exceptional panel of judges to discuss recent FRAND case-law in the main relevant jurisdictions.
Speakers:
- The Honorable Colin Birss, Judge of the High Court of Justice of England and Wales
- The Honorable Edger F. Brinkman, Senior Judge of the Court of The Hague, Netherland
- The Honorable Marie-Christine Courboulay, Former President of the 3rd Chamber of the Paris Judicial Court, former member of the European Commission’s experts group on SEP Licensing
- The Honorable Dr. Klaus Grabinski, Judge of the Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof), Karlsruhe, Germany
- The Honorable James V. Selna, Senior United States District Judge of the United States District Court for the Central District of California.
Moderators:
- Dr. Sophie Pasquier, K. Philips N.V., Principal Licensing Counsel
- Dr. Matthias Schneider, Audi AG, Chief Licensing Officer (patents)
Panel Topic: A judicial perspective on recent FRAND case-law
The panel of distinguished speakers will present their insights on significant decisions handed down in their respective countries and more generally on the most burning FRAND issues such as the role of antitrust authorities and regulations, the impact of the intellectual property policies of standard-setting organizations, the proper licensing point in the supply/value chain, methods of calculating FRAND rates, the interpretation of « non-discrimination »…
Day & Time:
Monday 9 November from 5pm to 7pm CET, from 4pm to 6 pm GMT and from 8am to 10am PST.
The event will be held virtually through WebEx and in English.
To register, please click here and you will receive an email in the coming weeks with a link to join the conference.
Thank you to the Organization Committee:
David Por (APEB)
Alfred Chaouat (LES France)
Jean Frédéric Gaultier (APEB)
Anne Charlotte Le Bihan (LES France)
Denis Monegier du Sorbier (APEB)
Sophie Pasquier (LES France)
Le droit des brevets en France et en Europe
Avec le soutien de la Compi
Lundi 30 mars 2020 / Maison du Barreau
PLANNING, INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS : V8_Conf_Brevets_2020
Ce colloque vous est proposé par l’Institut Stanislas de Boufflers, le COMPI de l’Ordre du Barreau de Paris et la CNCPI.
Les développements de la jurisprudence récente en matière de droit des brevets et les évolutions législatives et réglementaires portées par la loi PACTE tendent à renouveler les perspectives pour les plaideurs.
Ces nouvelles interrogations constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes de la matière pour en débattre.
Cette conférence est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, CPI et magistrats.
Colloque: L’algorithmisation de la justice
2020.02.06, Algorithmisation Justice Programme (1)
8H30 Accueil des participants
9H00 INTRODUCTION
Avant-propos
Charles-Édouard BUCHER, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes, directeur de l’IRDP (EA 1166)
Isabelle DESPRÉS, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes
Mise en perspective générale
Jean-Pierre CLAVIER, Professeur de droit privé, Université de Nantes, membre de l’IRDP (EA 1166),
Directeur du master «Droit de la propriété intellectuelle »
9H30 L’ALGORITHME
Sous la présidence de Mme Isabelle DESPRÉS, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Mise en perspective
Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université Paris 8, avocat au barreau de Paris, Cabinet FWPA
L’outil
Jacques LÉVY VÉHEL, Ancien directeur de recherche à l’INRIA, Case Law Analytics
La matière
Hugo RUGGIERI, Responsable juridique & DPO, Doctrine
10H45 Pause
11H15 L’AUXILIAIRE DE JUSTICE
Sous la présidence de M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nantes
représenté par Pierre LANGLAIS, Avocat, Président de la Commission Numérique du
Barreau de Nantes
Mise en perspective
Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de droit de Nantes, avocat au barreau de Paris
Les «legaltechs»
Mathias LE MASNE DE CHERMONT, Avocat à la Cour, co-fondateur d’Aeon
L’avocat
Ghislain POULARD, Avocat au barreau de Nantes, Ewen Avocats
12H30 Échanges avec le public
13H00 Déjeuner libre
14h30 LE JUGE
sous la présidence de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Mise en perspective
Xavier RONSIN, Premier président de la Cour d’appel de Rennes, expert auprès de la
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
L’office du juge à l’épreuve de l’algorithme
Lêmy GODEFROY, Maître de conférences, HDR, Gredeg (UMR 7321), Université Côte d’Azur
Le juge en ligne
Thibault DOUVILLE, Professeur à l’Université de Caen Normandie
15h45 LE JUSTICIABLE
sous la présidence de M. Charles-Édouard Bucher, Professeur de droit privé à
l’Université de Nantes, directeur de l’IRDP ( EA 1166)
Mise en perspective
Isabelle DESPRÈS, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes
Les droits fondamentaux du justiciable
Bénédicte GIRARD, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg
Le risque de récidive
Pierre-Jérôme DELAGE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes
17H00 Échanges avec le public
17H15 RAPPORT DE SYNTHÈSE
Thierry LE BARS, Professeur de droit privé à l’Université de Caen Normandie
18H00 FIN DES TRAVAUX
Les actes de ce colloque seront publiés dans un ouvrage édité par
Larcier. L’algorithmisation de la justice sous la coordination de Jean-Pierre Clavier
Pour toute information complémentaire : www.larcier.com/fr/l-algorithmisation-de-la-justice-2020-9782807922310.html
https: //algo2020.sciencesconf.org/
avant le 28 FÉVRIER 2020
RENSEIGNEMENTS
Marie-Odile PESSU
Faculté de droit et des sciences politiques
Institut de Recherche en Droit Privé – IRDP EA 1166
Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 14 15 65 — mail : irdp.colloques@univ-nantes.fr
VALIDATION POSSIBLE des heures en FORMATION CONTINUE
Aucune inscription ne sera enregistrée le jour du colloque
Aucun remboursement ne sera effectué.
Prochaine réunion de la
Commission Inventions de salariés
Le 22 janvier 2020 aura lieu la prochaine réunion de notre Commission Inventions de salariés, avec pour thème: “Jurisprudence relative aux inventions de salariés – Regards sur les VIE”.
Elle se tiendra de 8h30 à 10h30 chez HOYNG ROCK MONEGIER VERON 33 rue Vivienne 75002 Paris et est ouverte aux membres à jour de leur cotisation.
cliquez ici pour vous inscrire à l’événement
En espérant vous y voir nombreux.
Programme de la conférence
APEB du 29 janvier 2020
« Stratégie des entreprises en matière de brevets : impact(s) de la loi PACTE »
Mercredi 29 janvier matin : à partir de 9h00 jusqu’à 13h00.
Lieu :
ALLEN & OVERY
52 Avenue Hoche
75008 Paris
Rappel des chiffres des dépôts de brevets et certificats d’utilité par les entreprises françaises : dépôts, délivrance, opposition, contentieux….des brevets en France et brevets européens
Intervention de l’INPI sur les mesures instaurées par la loi Pacte (interview par exemple) :
- examen de l’activité inventive calendrier, formation des examinateurs, critères d’examen (/OEB), procédures, délivrance, rejet, recours, …
- certificat d’utilité,
- opposition : calendrier, procédures, critères, formation des examinateurs, droit à agir, délais, taxes, procédure écrite, procédure orale, recours, …
- demande provisoire (en marge de la loi Pacte)
9h00 – Ouverture (Denis Monégier du Sorbier)
9h10 – Introduction (Modérateur : Emmanuel de Marcellus)
Présentation par INPI et DGE des mesures de la loi PACTE, des chiffres sur les dépôts en France (par l’INPI), du calendrier de mise en place (par la DGE), des moyens internes déployés par l’INPI,…
Pascal Faure avec Philippe Cadre et/ou Jeremy Fénichel (INPI)
Matthieu Landon ou Olivier Deschildre (DGE)
9h45 – Table ronde 1 (Modérateur : Frédéric Gaillarde) Obtention des brevets en France
Réaction des entreprises sur leur politique de dépôt de brevets en France : brevet/certificat d’utilité, demande provisoire ; politique d’aujourd’hui et modifications attendues/prévisibles ; attentes et interrogations des entreprises sur l’appréciation de l’AI par l’INPI.
Philippe Geoffroy (SOMFY)
Benjamin Saada (EXPLISEAT)
Lyse Brillouet (ORANGE)
Yann Dietrich (ATOS)
10h45 – PAUSE CAFE
11h15 – Table ronde 2 (Modérateur : Olivier Thirard) Politique de protection à l’étranger
Réaction des entreprises sur leur politique de dépôt de brevets à l’international par domaine d’activité. Répercussion de la loi PACTE sur la politique de dépôt de brevets : France/Europe
Olivier Gicquel (AIRBUS)
Charlotta Ljungdahl (AIR LIQUIDE)
12h00 – Table ronde 3 (Modérateurs : Jean-Frédéric Gaultier et François Legrand) Procédures d’invalidation des brevets
Comparaison opposition en France et à l’OEB (critères, délais, effet suspensif…); réaction des entreprises; modifications attendues de leur politique d’invalidation des brevets : opposition France/Europe , opposition/Action en nullité; stratégie judiciaire/sursis à statuer.
Alain Werner (SANOFI)
Géraldine Guéry-Jacques (SEB)
Dariusz Szleper (Avocat)
Alfred Spigarelli (OEB-ancien Directeur)
12h45 – Conclusion (Thierry Sueur) (TBC)
**
Membres APEB: gratuit ;
Non-membres: payant (90 euros)
2ème Conférence
« Brevets Essentiels et Licences FRAND »
Dans le prolongement de la conférence « Brevets essentiels et licences FRAND – l’APEB et le LES France ont le plaisir de vous convier à une nouvelle conférence sur le thème des licences FRAND.
Le mardi 26 novembre 2019 de 14h30 à 18h00,
Dans les locaux du cabinet Allen & Overy (52 avenue Hoche, Paris 8ème)
Après avoir présenté les principales jurisprudences FRAND à travers le monde, des spécialistes partageront leurs expériences des modes alternatifs de résolution des conflits dans le domaine et échangeront sur leurs approches respectives des problématiques FRAND.
La conférence aura lieu en anglais.
Elle sera suivie d’un cocktail.
Au programme :
- Roundtable 1: Review of the recent FRAND case-law
This roundtable will discuss the recent decisions concerning (F)RAND issues. The panel will be comprised of judges and private practitioners from Germany, the UK, the Netherlands, the US and China. The idea, beyond providing a case-law update to the audience, is to compare and contrast the approaches taken to various issues in a number of jurisdictions.
- Roundtable 2: How FRAND disputes are resolved outside of courts
Whilst lawyers tend to focus on decisions rendered in the context of litigation, the vast majority of FRAND discussions result in licenses being agreed without the parties resorting to the court system. This roundtable explores what other options are available to parties, and how those options help them (or indeed are ineffective in helping them) resolve their FRAND disputes. Three aspects of this will be discussed, namely (i) arbitration, (ii) the roles of patent offices such as the EPO and the Japan Patent Office, and (iii) commercial negotiations.
- Roundtable 3: Different FRANDs for different sectors and business models?
A large part of the FRAND debate, during the last decade, has focussed on the particular sector of handheld devices (smartphones and tablets), and on the particular technology of radio communication. As technology is evolving, it becomes more and more apparent, however, that FRAND questions arise in new sectors, whose underlying business models and economic structures differ from that of handheld devices.
This roundtable explores whether and how these different economic structures impact the way in which FRAND issues are to be approached. In particular, it will seek to discuss:
- the different models used by different SDOs and how they impact the attractiveness and efficiency of the standard-setting process;
- the way in which FRAND applies to a sector such as automotive, with its vastly different economics to handheld devices and its differently structured value chain;
- FRAND and IoT;
- the role of competition authorities in relation to these different models.
Venez aussi nombreux qu’à la première conférence (étant rappelé qu’il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation pour y participer) !
Cliquer ici pour vous inscrire
Assemblée Générale Annuelle
Nous sommes heureux de vous convier à l’Assemblée générale annuelle de l’APEB, le 20 Novembre 2019 à 8h30 au: Cabinet HOYNG ROKH MONEGIER VERON 33 rue Vivienne 75002 PARIS ORDRE DU JOUR
Merci d’envoyer un courriel confirmant votre participation à contact@apeb.eu, ou de renvoyer le pouvoir (télécharger ici) en annexe après l’avoir rempli, daté et signé. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation pour participer à cette assemblée générale. En espérant vous y voir nombreux.
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Conférence CEIPI et le Sénat « Intelligence Artificielle, Innovation et Propriétés Intellectuelles»
Nous vous invitons à participer à une conférence sur le thème « Intelligence artificielle, innovation et propriétés intellectuelles » co-organisée par Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et le Sénat Français.
Cette conférence, qui se tient sous le haut patronage de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de Monsieur le Sénateur Ronan Le Gleut, aura lieu le 7 novembre 2019 (14h00-18h30, salle Clemenceau) au Palais du Luxembourg, à Paris.
La conférence a pour ambition de présenter les derniers développements en matière d’intelligence artificielle et de les confronter aux problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. Les enjeux juridiques et proprement politiques présentés intéresseront les décideurs politiques, les praticiens du droit, les étudiants en droit, ainsi que toute personne opérant dans le secteur de l’intelligence artificielle (décideur, opérationnel…).
Cette manifestation est validée dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et CPI.
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles.
Programme et inscriptions :http://bit.ly/2omAGdW
Le Bureau de l’APEB