Catégorie : Actualité

Le 28 juin 2018, la Commission résolution des conflits de l’APEB s’est réunie autour du thème suivant : « La médiation un processus innovant en matière de brevets ».

Cette réunion a été organisée conjointement avec la Commission Modes amiables de résolution des différends du Barreau de Paris dirigée par Martine Bourry d’Antin ancien membre du Conseil de l’Ordre, ainsi que l’Association des Médiateurs Européens.

Françoise Barutel, Vice-Président et référent médiation de la 3ème chambre du TGI de Paris, Michèle Weil-Guthmann, magistrat honoraire, médiateur, ancien directeur principal de l’OMPI, Denis Boulard, Global Head of patents, l’Oréal, Isabelle Romet, Médiatrice et Frédéric Benech, Avocat à la Cour, médiateur nous ont fait l’honneur de leur présence.

L’Assemblée générale de l’APEB a eu lieu le 14 juin 2018 au sein des locaux de la société Orange.

Elle a été suivie d’un colloque sur l’Open Innovation.

Nous tenons à la disposition de nos membres les documents qui y ont été diffusés.

Le 29 mars 2018, la Commission inventions de salariés de l’APEB a organisé une réunion sur le thème « Désignation des inventeurs : approche comparée France, Allemagne, USA. Quelles précautions ? Quelles conséquences ? ».

Trois intervenants français et américains nous ont fait l’honneur de leur présence ; Jérôme TASSI, Dr. Martin  KÖHLER, and Edwin D. GARLEPP.

Nous tenons à la disposition de nos membres un compte-rendu ainsi que l’ensemble des documents diffusés.

Les supports des interventions effectuées lors de la réunion de l’AIPLA ayant eu lieu le 12 juin dernier sont disponibles ci-dessous :

Trade secrets – A standpoint from France, Thomas Cuche 

Updates on Trade Secrets in the U.S., Linda Shudy Lecomte 

Recent U.S. Case Law and Developments (Patents), John Pegram 

Recent case law and legal developments in France (patent case law), Florence Jacquand 

Unfair Competition – France – A year in review in 10 minutes, Stefan Naumann

U.S. Trademark Law Recent Case Developments, Maria A. Scungio 

Recent case law in France Trademarks, Sophie Micallef

 

Suite à la réunion ouverte du GF AIPPI qui s’est tenue le 8 juin 2017, vous trouverez sous ce lien les présentations des intervenants :

 

– La réforme française du droit des contrats – Géraldine Arbant

– Retour d’expérience sur le rôle croissant de la PI dans les relations contractuelles pour les industriels – Dominique Cloarec

– Les conséquences du Brexit en matière de contrats de PI – Edouard Treppoz

– Les accords de partenariat public / privé (avec un focus sur le décret mandataire unique) – Corinne Hueber Saintot

– Les conséquences de l’accord JUB sur les contrats de licence – Emmanuel Gougé

– La gestion des droits d’auteur des salariés – Katia Pouilly-Riou

– Accords de confidentialité : les bonnes pratiques – Charlotte Montaud

– Les problématiques spécifiques des TPE – Francis Hagel

L’APEB, le Groupe Français de l’AIPPI, l’APRAM et la CNCPI sont conviés le lundi 12 juin 2017 à une rencontre avec l’AIPLA autour des deux thèmes suivants :

– “Comparative standpoints on trade secret in France and USA ” et;
– “Recent case law and legal developments in France and USA”.

Le programme est le suivant :

8h00 – 9h30 : Petit déjeuner chez HOYNG ROKH MONEGIER, 40 rue La Boétie, Paris 8ème

10h – 12h30 : Conférence chez LINKLATERS, 25 rue de Marignan, Paris 8ème, sur les thèmes précités

12h30 – 14h : Cocktail déjeunatoire chez LINKLATERS

Pour des questions d’organisation, et les places étant limitées à 90 vous devez impérativement vous inscrire, par mail auprès de Layla Tijini à layla.tijini@hoyngrokh.com, en précisant si vous serez présent au petit déjeuner, à la conférence et au cocktail déjeunatoire.