L’Association des Praticiens
Européens des Brevets

L’APEB organise de nombreux travaux et évènements publics afin de promouvoir, en France comme à l’étranger, le droit des brevets, cet outil indispensable à la promotion et la protection de l’innovation.

La gouvernance de l’APEB

Fort de son expertise en matière de propriété intellectuelle, le Conseil d’Administration de l’APEB souhaite promouvoir le droit des brevets, en France comme à l’étranger.

Les membres

Les membres sont divisés en 3 catégories

0
membres
0
avocats
0
CPI
0
industriels

Les commissions

Commission
Développement Durable

Commission
Stratégie – Management des portefeuilles de brevets

Commission
Innovation & Recherche

Commission
Inventions de salariés

Commission
Résolution des conflits

Commission
JUB / Europe

Commission
Communication

Historique

La genèse

L’idée de créer l’APEB est née le 20 mars 2003, à l’issue d’une table ronde organisée chez Lovells par Dominique Ménard, sur le thème de « La preuve dans les litiges brevet multi-juridictionnels ».

C’est Jean-Yves Plaçais, qui, un verre de Champagne à la main, eut ce propos mémorable « Il est bien dommage qu’il n’existe pas d’association dans le domaine des brevets, réunissant comme le fait l’APRAM, les trois collèges des praticiens CPI, Industriels et Avocats spécialisés… »

Devant l’évidente acuité du propos, Dominique Ménard, lui répondit,  « C’est une brillante idée et cette association brevet, et bien, nous allons la faire ensemble ! »

La naissance du projet

La mise en œuvre du projet ne fut cependant pas immédiate dans la mesure où il fallut, imaginer, convaincre, construire et surtout financer ce qui allait devenir l’APEB.

Les statuts furent déposés en 2005 par neufs praticiens fondateurs de l’association, qui voulurent bien se lancer dans l’aventure, à savoir :

Pour le collège de l’industrie, Alain de Péna, alors Directeur PI d’IBM France, décédé en 2014, Elie Srour, alors ancien Directeur PI de Renault et Christian Nguyen, alors ancien Directeur PI de Thales.

Pour le Collège des CPI, Thérèse Lepeudry, alors associée du Cabinet Armengaud Jeune, Michel Moncheny, alors associé du Cabinet Lavoix, et Jean-Yves Plaçais, associé du Cabinet Netter.

Pour le collège des avocats, Denis Monégier du Sorbier, alors associé du Cabinet Freshfields, Pierre Lenoir, associé du Cabinet Allen & Overy et Dominique Ménard, alors associé du Cabinet Lovells, devenu en 2010, Hogan Lovells.

Sans eux rien n’eut pu se faire.

L’évolution de l’APEB

Par la suite les noms de domaine prod.sentice.com/apeb et apeb.info, ont été enregistrés et les marques « APEB » et « IP Few », ont été déposées, l’une à titre de marque française, l’autre à titre de marque communautaire.

Le 7 janvier 2007 eut lieu avenue Kléber un très sympathique cocktail de lancement de l’APEB. Nous étions alors 9 adhérents inscrits, autrement dit les 9 fondateurs et un peu plus de 150 invités…

Quatre Présidents du Conseil d’Administration se sont depuis lors succédés, à savoir Dominique Ménard, Christian Nguyen, Jean-Robert Callon de Lamarck, Thierry Sueur et Denis Monégier du Sorbier.

L’APEB aujourd’hui

L’APEB regroupe désormais une centaine de praticiens adhérents français et étrangers, ce qui est significatif dans notre spécialité de niche.

L’APEB a été à de très nombreuses reprises consultée et auditionnée par les Autorités Gouvernementales et par le Parlement sur des sujets techniques, la dernière audition ayant eut lieu au Sénat en juin 2014, sur le thème de la protection du secret des affaires.

De très nombreux travaux ont été conduits par nos Commissions et nombres d’évènements publics ont été organisés, permettant à l’APEB de donner la parole à des praticiens Européens reconnus, comme à nos magistrats Européens spécialisés, ou encore aux représentants des grandes institutions (INPI, OEB, INSERM etc..).

Récemment l’APEB a a participé à une consulation publique sur la prescription de la nullité des titres de propriété intellectuelle de la Direction générale des entreprises et la Direction des affaires civiles et du sceau. Elle a également diffusé un questionnaire afin de recueillir la position des praticiens de la propriété industrielle sur le nouveau projet de loi PACTE.