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Tel le brigadier frappant le plancher de la scène pour attirer l’attention du public, la Commission européenne a présenté le 14 décembre dernier une proposition ouvrant la voie à une «coopération renforcée» en matière de brevet entre douze États membres [1]. La manœuvre est réussie, les praticiens du droit européen des brevets attendent désormais le lever de rideau. . . . → Lire la suite: Le brevet unitaire… Dernier acte?
Par Jérôme Dickinson, Avocat au Barreau de New-York
L’idée d’un brevet européen n’est guère nouvelle : elle remonte en effet aux années 1970. La Convention sur le Brevet européen (CBE) de 1973 prévoit déjà un système de délivrance centralisée de brevets européens par l’Office européen des Brevets (OEB) à Munich. Une Convention communautaire des Brevets fut également conclue . . . → Lire la suite: Brevet de l’UE : vers la fin de la saga ?
Ce blog est un nouveau forum d’échange plus particulièrement destiné aux étudiants en fin d’études, juristes, ingénieurs et scientifiques, comme aussi à tous les jeunes praticiens qui exercent au sein de nos trois collèges (Industriels ou Avocats ou European Attorneys et/ou CPI, qui de par leurs études ou leurs pratiques s’intéressent aux brevet comme outil de . . . → Lire la suite: bien venus sur le blog de l’APEB
Par Léa-Marie Rogemont, Santarelli La loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie a introduit dans le droit français, la procédure de limitation des revendications d’un brevet après sa délivrance. Cette procédure de limitation française fait suite à celle instaurée par l’Office Européen des Brevets (OEB) lors de l’entrée en vigueur de la Convention sur . . . → Lire la suite: Procédure de limitation des brevets en France: Quand la limitation peut être une extension de l’objet de la demande de brevet
Par Alix Bretonnière, Avocate aux Barreaux de Paris et de New York La lutte contre les organismes génétiquement modifiés (OGM) a principalement pour origine les craintes liées au domaine de la santé et de l’environnement, craintes non scientifiquement prouvées par manque de recul. Faisant moi-même partie de ces personnes instinctivement opposées aux OGM, j’ai souhaité me plonger . . . → Lire la suite: Organismes Génétiquement Modifiés par Monsanto ou la Fin (Faim) du Monde ?
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