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Une expertise judiciaire trans frontalière : une première ? - 20/04/2007 Dans un contentieux de brevet (produit + process) le juge des brevets du Tribunal de Turin a, le 13 avril dernier, ordonné une expertise sur la validité et sur la contrefaçon, ce qui en Italie est la règle. Le produit argué de contrefaçon n'étant tout... en savoir + |
Jeudi 09 Février 2012 -- 1 sur 2 pages | ||
Cette rubrique est en cours de maintenance, veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée Commission Résolution des conflits Président : Denis Monégier du Sorbier et Jérôme Sartorius, co-Présidents Prochaine réunion le : 00.00.0000 Lieu : Au siège de l'association, 6 ave Kléber 75116 Paris (métro Kléber) (6ème étage salle 7)
Horaire : de 18H à 20H
Thème : Derniers développements sur le Brevet unitaire
Invités : Monsieur Fabrice... en savoir plus >>  Commission Innovation - Recherche Président : Marie-Odile Warrick et Pierre Breesé, co-Présidents Prochaine réunion le : 00.00.0000 Au siège de l'association, 6, avenue Kléber, 75116 Paris (métro Kléber) de 18H15 à 20H15 (au 6ème étage, salle 7)
Thème : Analyse des résultats de l'enquête* conduite par la Commission sur les bonnes pratiques et les difficult&eac... en savoir plus >> Commission Stratégie - Management des portefeuilles de brevets Président : Olivier Gicquel et Marie-Noëlle de la Fouchardière, co-Présidents Prochaine réunion le : 09.02.2012 au siège de l'association, 6 ave Kléber 75116 Paris, (métro Kléber) de 17H30 à 19H30 (au 6ème étage, salles 12-13)
Thèmes : présentation du premier projet du questionnaire devant servir de support à l'Enquêt... en savoir plus >> Commission Inventions de salariés Président : Olivier Banchereau et Franck Delamer, co-Présidents Prochaine réunion le : 15.03.2012 Au siège de l'association, 6 ave Kléber de 18h30 à 20h00, au 6ème étage, salles 12-13
Thème : Définition de la forme et des contours de l'enquête de l'APEB destinée à inventorier les principales difficultés e... en savoir plus >>  PRECEDENT | SUIVANT |