
![]() Le seuil des 8.000 consultations du site de l'APEB dépassé en un mois Notre site toiletté, mis en fonction le 20 avril dernier, a été consulté plus de 8.000 fois en seulement quatre semaines. C'est un formidable encouragement pour l'APEB et nous vous remercions chaleureusement de votre fidélité, comme de votre soutien. Nous continuerons de veiller sur lui et nous continuerons de l'améliorer, de façon à ce qu'il corresponde au plus près à vos attentes. Les Membres du CA. | Blog de l'APEB![]() en savoir plus |
Le questionnaire de Céleste : Portrait de Marie-Noëlle de la FouchardièreCe que je voulais faire quand j’avais 10 ans : maîtresse d’école : parce que j’admirais ma maîtresse, que j’ai toujours aimé faire progresser les autres et que j’ai besoin d’un certain champ d’autorité. Ce que je pr&eac...
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ACTUALITES DP BIOETHIQUE 2 Mai 2012 : L'AnSM remplace officiellement l'AFSSAPS
Le décret créant la nouvelle agence nationale de sécurité du médicament (AnSM), en remplacement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), est paru. Ce décre...
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Commission Stratégie - Management des portefeuilles de brevetsPrésident : Olivier Gicquel et Marie-Noëlle de la Fouchardière, co-Présidents
Prochaine réunion le : 24.05.2012
au siège de l'association, 6 ave Kléber 75116 Paris, (métro Kléber) de 17H30 à 19H30 (au 6ème étage, salle 7) Thèmes : Le délai de grâce. Inventaire des diverses approches prévalant en Europe et discussion. (Le...
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Colloque APEB : Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de brevet au Japon.Monsieur Keiichi OTA, conseil en propriété industrielle japonais, nous présentera le 5 juin prochain de 18 à 20 h: 1. Les modifications de la loi japonaise relative aux brevets d’invention, entrées en vigueur le 1er avril 2...
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Recherche collaboration Avocat/CPILieu : Indifferent
Ingenieur-juriste, mandataire agree OEB, OHMI, FR, avec une experience de plus de 8 ans dans un service juridique en France (plus 3 ans aux Etats-Unis et 4 ans au Canada), de conseil et assistance propriete intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur) au service des technologies de l'i...
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Confrence IRPI : Droit des brevets - Actualité jurisprudentielleProgramme et bulletin d'inscription : http://www.irpi.ccip.fr/upload/em/2012/2012_aj_brevets/2012_aj_brevets.htm...
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CA Paris 2 MARS 2012 RG n° 11-20932
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D’APPEL DE PARISPôle 5 - Chambre 2ARRET DU 02 MARS 2012(n 067, 9 pages)Numéro d’inscription au répertoire général : 11/20932.Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Inst...
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